Quelles piscines ? Quelles obligations ?
Toutes les piscines privées de plein air, entièrement ou partiellement enterrées, sont concernées par cette législation, sans distinction de taille ou d'usage (individuel ou collectif). Les seuls piscines exemptes de cette législation sont les bassins surveillés par un maître nageur et les piscines gonflables, démontables, hors-sol ou d'intérieur.
Les dispositifs de sécurité à mettre en place avant la première mise en eau de la piscine et devant être homologués Normes Afnor sont :

• Des barrières de protection limitant l'accès au bassin d'un enfant de moins de 5 ans seul
• Des couvertures rendant impossible l'immersion d'un enfant dans le bassin
• Un abri sécurisé rendant inaccessible le bassin à un enfant sans la présence d'un adulte
• Un système d'alarme qu'un enfant de moins de 5 ans est inapte à activer ou arrêter